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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2011
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce... > Lire la suite
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 232
    • Taille : 247 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Joseph Owona - Le contentieux administratif de la République du Cameroun.
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