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Le Conseil constitutionnel

10e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 19/10/2023
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil... > Lire la suite
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : . Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? . Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? .
Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? . La politisation du Conseil est-elle un leurre ? . Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Fiche technique

  • Date de parution : 19/10/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-23222-2
  • EAN : 9782247232222
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 180 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 180
    • Taille : 2 189 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Pierre Esplugas-Labatut - Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel 10e édition
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