La réforme de la prescription pénale

Name: La réforme de la prescription pénale
Price: 13.99 EUR
Author: Christine Courtin
ISBN: 9782140092220

Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 01/06/2018

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des... > Lire la suite

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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/06/2018
Editeur : L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences crimin
ISBN : 978-2-14-009222-0
EAN : 9782140092220
Format : PDF
Nb. de pages : 154 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages : 154
- Taille : 2 698 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

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Auteurs

Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur. Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice. Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur. Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.