Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

  • L'Harmattan

  • Paru le : 13/12/2018
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement... > Lire la suite
26,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • E-book À partir de 26,99 €
    • PDF
      26,99 €
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil.
L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 304
    • Taille : 10 402 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Florence Jean

Florence Jean, docteur en droit et diplômée de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, est Maître de Conférences à la Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Corse Pascal-Paoli et membre de l'UMR-CNRS6240 LISA.
Florence Jean - La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs.
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
26,99 €
Haut de page