Feuilleter

La Motivation. Tome Iii, Limoges 1998

Name: La Motivation. Tome Iii, Limoges 1998
Price: 6.99 EUR
Author: Association Henri Capitant
ISBN: 9782402405751

Association Henri Capitant

FeniXX réédition numérique (LGDJ)
Paru le : 01/01/1999

La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright... > Lire la suite

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- LGDJ - 05/02/2000
  
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La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »