Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/01/2009
Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice... > Lire la suite
20,00 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, « nécessaires dans une société démocratique », afin de garantir les droits de chacun. L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 220
    • Taille : 1 925 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Collectif
Michel Verpeaux - La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales.
La liberté d'expression. Dans les jurisprudences constitutionnelles et...
20,00 €
Haut de page