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La juridiction administrative

2e édition

  • La Documentation Française

  • Paru le : 18/01/2022
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales... > Lire la suite
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Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 240
    • Taille : 745 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Patrick Gérard - La juridiction administrative.
La juridiction administrative 2e édition
7,99 €
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