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La garde à vue

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2005
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents... > Lire la suite
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Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 86
    • Taille : 6 465 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Sophie Bouretz - La garde à vue.
La garde à vue
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