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La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

  • L'Harmattan

  • Paru le : 25/06/2020
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français... > Lire la suite
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences.
Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Fiche technique

  • Date de parution : 25/06/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-14-015277-1
  • EAN : 9782140152771
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 278 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 278
    • Taille : 2 260 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE). Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).
Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor - La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives.
La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la...
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