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La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises - Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, mais inefficace face aux abus

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2013
Le choix pour une entreprise de se financer par l'emprunt plutôt que par les capitaux propres s'explique généralement par la possibilité de déduire... > Lire la suite
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Le choix pour une entreprise de se financer par l'emprunt plutôt que par les capitaux propres s'explique généralement par la possibilité de déduire les intérêts, et donc, de réduire l'impôt dû. Néanmoins, certaines sociétés sont tentées d'augmenter de manière abusive leurs charges financières au détriment du Trésor public. C'est la raison principale pour laquelle la loi a posé des limites à la déductibilité des charges financières.
Ce système permet-il de protéger efficacement les recettes de l'Etat ?

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 440
    • Taille : 2 093 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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Noah Gaoua - La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises - Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, mais inefficace face aux abus.
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