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La Cour Suprême de Guinée

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2008
Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en République de Guinée. Ce sont les Cours... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - 01/07/2008
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Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en République de Guinée. Ce sont les Cours et Tribunaux qui constituent le Pouvoir Judiciaire ayant à leur tête la Cour Suprême, l'organe juridictionnel et consultatif le plus élevé de l'ordre administratif et judiciaire de la Nation. La plus Haute juridiction guinéenne a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1959 : Tribunal Supérieur de Cassation, Cour Suprême, Chambre Nationale d'Annulation puis actuelle Cour Suprême depuis 1991.
Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien que pour le simple citoyen. Le présent ouvrage est un recueil des différents textes sur la Cour Suprême, juridiction supérieure située au sommet de la pyramide de l'organisation judiciaire guinéenne.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-20177-4
  • EAN : 9782296201774
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 100 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 100
    • Taille : 3 649 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Mamadou Alioune Drame

Magistrat guinéen de carrière, Mamadou Alioune Drame est actuellement Volontaire International des Nations Unies dans le Projet Etat de Droit/Chaîne pénale (PNUD) en Haïti. La 41e Promotion de l'Université " Gamal Abdel Nasser " de Conakry (Droit privé 2005) porte son nom.
Mamadou Alioune Drame - La Cour Suprême de Guinée.
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