Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La Caducité des actes juridiques en droit privé français

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2004
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit... > Lire la suite
37,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte.
Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-36901-4
  • EAN : 9782296369016
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 582 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 582
    • Taille : 19 389 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Caroline Pelletier - La Caducité des actes juridiques en droit privé français.
La Caducité des actes juridiques en droit privé...
37,99 €
Haut de page