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L'état d'urgence

Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous, David-André Camous

  • Dalloz

  • Paru le : 06/07/2016
Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et... > Lire la suite
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Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t-il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/07/2016
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : à savoir
  • ISBN : 978-2-247-16380-9
  • EAN : 9782247163809
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 108 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 108
    • Taille : 2 268 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos des auteurs

Professeur de droit international public, sciences po Lyon
Karine Roudier et Albane Geslin - L'état d'urgence.
L'état d'urgence
1,99 €
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