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L'erreur judiciaire

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2006
Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire.... > Lire la suite
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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire.
De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-26633-4
  • EAN : 9782336266336
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 490 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 490
    • Taille : 802 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Eliane de Valicourt - L'erreur judiciaire.
L'erreur judiciaire
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