Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

L'autonomie de l'arbitrage commercial international. - Le droit français en question

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2006
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique.... > Lire la suite
35,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • E-book À partir de 35,99 €
    • PDF
      35,99 €
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.
Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

Fiche technique

  • Date de parution : 01/03/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-25411-5
  • EAN : 9782336254111
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 576 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 576
    • Taille : 837 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Antoine Kassis - L'autonomie de l'arbitrage commercial international. - Le droit français en question.
L'autonomie de l'arbitrage commercial international.. Le droit français...
35,99 €
Haut de page