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Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

  • L'Harmattan

  • Paru le : 23/11/2023
Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique.... > Lire la suite
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Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés  dans la fabrique des compétences de supervision  de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF

Fiche technique

  • Date de parution : 23/11/2023
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-049785-8
  • EAN : 9782140497858
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 234 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 234
    • Taille : 3 926 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Damien Piron - Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit.
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