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Introduction historique au droit des biens

Anne-Marie Patault

  • PUF

  • Paru le : 01/01/1989
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont... > Lire la suite
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Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L'uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d'ailleurs pas résisté à l'épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l'objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/1989
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 2-13-066452-0
  • EAN : 9782130664529
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 110 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 110
    • Taille : 430 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Anne-Marie Patault - Introduction historique au droit des biens.
Introduction historique au droit des biens
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