Fondamentaux - Les collectivités territoriales en France - Ebook epub

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.  PLAN DE L'OUVRAGE1.
Les caractères de l'administration territoriale française2. La commune3. Le département4. La région5. Les collectivités territoriales à statut particulier6. La coopération locale7. Le contrôle des collectivités territoriales8. Les finances des collectivités territoriales  EMMANUEL VITAL-DURAND est avocat en droit public. Il enseigne à l'université Sorbonne Paris Nord et est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.