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Fiscalité provinciale en R.D. Congo - Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale

  • L'Harmattan

  • Paru le : 06/05/2022
La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et... > Lire la suite
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La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs provinciaux. Mais la plupart des réformes ne s'en vont pas sans problèmes et les impôts fonciers et ceux sur les revenus locatifs relevant de la fiscalité locale ne font pas exception.
L'approche pluridisciplinaire adoptée dans cet ouvrage a permis de déceler les différents situations-problèmes de mise en oeuvre de la fiscalité locale en RDC ainsi que quelques pistes de solution. Cet ouvrage se veut un instrument d'information pour toute personne s'intéressant aux questions de fiscalité locale.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 270
    • Taille : 3 197 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Ndjibu laurent Ngoy

Docteur en Droit, option Économique et Social, Diplômé d'Etudes Approfondies en Criminologie et professeur des Universités, Laurent Ngoy Ndjibu est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi. Ses recherches en droit se focalisent sur l'analyse économique du droit économique interne et international.

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