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Droits de la défense et enquête policière

  • L'Harmattan

  • Paru le : 12/04/2019
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place,... > Lire la suite
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La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension.
Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 580
    • Taille : 2 915 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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À propos de l'auteur

Biographie de Sangoné Thiam

Sangoné Thiam est docteur en droit privé et sciences criminelles. Sa thèse de doctorat, Droits de la défense et enquête policière, a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury et une autorisation de publication en l'état.
Sangoné Thiam - Droits de la défense et enquête policière.
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