Droit des contrats réformé - 2 volumes

Name: Droit des contrats réformé
Price: 14.99 EUR
Author: Alain Pietrancosta
ISBN: 9791030212396

édition revue et augmentée

Alain Pietrancosta

Jean-Pierre Martel

(Préfacier)

Fauves editions
Paru le : 06/06/2018

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de... > Lire la suite

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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant...
D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 06/06/2018
Editeur : Fauves editions
Collection : Le droit fil
ISBN : 979-10-302-1239-6
EAN : 9791030212396
Format : ePub
Nb. de pages : 336 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 336
- Taille : 4 905 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

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Biographie d'Alain Pietrancosta

Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel) Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).