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Droit des collectivités territoriales

5e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 12/10/2023
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes... > Lire la suite
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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Date de parution : 12/10/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22930-7
  • EAN : 9782247229307
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 215 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 215
    • Taille : 6 071 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Virginie Donier - Droit des collectivités territoriales.
Droit des collectivités territoriales 5e édition
14,99 €
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