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Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels

  • Éditions de la Francophonie

  • Paru le : 01/09/2022
Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle... > Lire la suite
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Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s'agit d'un outil utile d'accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu'offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2022
  • Editeur : Éditions de la Francophonie
  • ISBN : 978-2-89627-824-4
  • EAN : 9782896278244
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 272 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 272
    • Taille : 1 362 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Nicholas Léger-Riopel

Me Nicholas Léger-Riopel, LL. D. est avocat membre du Barreau du Québec et de l'Ontario. Nicholas est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Moncton, professeur associé à la Faculté de Médecine de l'Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval. Chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (http://www.
chairesante.ca), ses travaux de recherche portent sur le droit médical et de la santé (The Liability of Health Facilities in Canada, Lexis Nexis, 2020), la responsabilité professionnelle et le droit déontologique et disciplinaire (Code de déontologie des médecins, 2015). Préalablement, le professeur Léger-Riopel a exercé la pratique du droit en matière de droit professionnel et de droit de la santé.
Nicholas a été nommé Rapporteur du Canada en matière de Droit médical et Biohétique (mandat 2020-2022).

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