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Droit civil - Les obligations

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2017
Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement... > Lire la suite
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Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2017
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Notes de cours
  • ISBN : 978-2-14-003665-1
  • EAN : 9782140036651
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 452 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 452
    • Taille : 1 700 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi - Droit civil - Les obligations.
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