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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - Dictionnaire pratique

  • Le Moniteur

  • Paru le : 26/06/2019
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Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc.
Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des diffi cultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc.
- disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/06/2019
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : hors collection
  • ISBN : 978-2-281-13361-5
  • EAN : 9782281133615
  • Format : Epub fixed layout
  • Nb. de pages : 536 pages
  • Caractéristiques du format Epub fixed layout
    • Pages : 536
    • Taille : 7 638 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé
Corine Sabut et Jean-Baptiste Taillan - Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - Dictionnaire pratique.
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