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Défense des droits subjectifs des fidèles - Equité et légalité au canon 221 CIC 83

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/08/2015
Les droits de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le principe de contradiction, soit audiatur et alter pars, la dialectique... > Lire la suite
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Les droits de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le principe de contradiction, soit audiatur et alter pars, la dialectique en matière contentieuse, sont quelques-unes des préoccupations touchant aux droits dans un cadre aussi complexe que celui de la défense des droits subjectifs des fidèles qui font l'objet de l'étude de cet essai. L'auteur tente de démontrer la créativité qui a été établie autour des concepts d'équité et de légalité.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 346
    • Taille : 3 481 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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