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De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

  • Collection XIX

  • Paru le : 17/05/2016
§ I : De la condition de viduité. § II : Des conditions légales de viduité. La clause d'un testament ou d'une donation qui fait perdre à un... > Lire la suite
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§ I : De la condition de viduité. § II : Des conditions légales de viduité. La clause d'un testament ou d'une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d'une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d'abord. Rappelons brièvement l'intérêt pratique de cette question. Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c'est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n'ont pas d'existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n'y a pas de discussion. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/05/2016
  • Editeur : Collection XIX
  • ISBN : 978-2-346-06991-0
  • EAN : 9782346069910
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 146 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 146
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
Pierre Dubois - De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage.
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