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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/1998
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les... > Lire la suite
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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 528
    • Taille : 20 281 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Jean-David Dreyfus - Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques.
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