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Contentieux administratif

3e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 21/12/2023
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion... > Lire la suite
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Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/12/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22936-9
  • EAN : 9782247229369
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 309 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 309
    • Taille : 5 247 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Contentieux administratif 3e édition
14,99 €
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