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Constitution de l'an VIII (1799)

Name: Constitution de l'an VIII (1799)
Price: 1.99 EUR
Author: Oeuvre Collective
ISBN: 9791022300964

Oeuvre Collective

Presses Électroniques de Franc
Paru le : 01/10/2013

« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre... > Lire la suite

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« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »