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Connaître les pouvoirs de police du maire

  • Éditions de l'Atelier (réédition numérique FeniXX)

  • Paru le : 01/01/1996
Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation... > Lire la suite
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Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 100
    • Taille : 20 040 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Francis Pian - Connaître les pouvoirs de police du maire.
Connaître les pouvoirs de police du maire
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