Le Code pénal est composé de deux parties :La partie législative :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre... > Lire la suite
Le Code pénal est composé de deux parties :La partie législative :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre IV bis : Des crimes et délits de guerreLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerLa partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerDepuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé