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Code pénal - Textes à jour au 12 août 2016

Edition 2016

  • Journaux officiels

  • Paru le : 01/01/2016
Le Code pénal est composé de deux parties :La partie législative :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre... > Lire la suite
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Le Code pénal est composé de deux parties :La partie législative :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre IV bis : Des crimes et délits de guerreLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerLa partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État :Livre I : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publiqueLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'Outre-MerDepuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : Journaux officiels
  • Collection : CODES
  • ISBN : 978-2-11-077350-0
  • EAN : 9782110773500
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 240 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 240
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
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