Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Code des relations entre le public et l'administration - Textes à jour au 9 février 2017

2e édition

  • Journaux officiels

  • Paru le : 01/01/2016
Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations... > Lire la suite
4,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants : Livre Ier - Les échanges avec l'administration Livre II - Les actes unilatéraux pris par l'administration Livre III - L'accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques Livre IV - Le règlement des différends avec l'administra­tion Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : Journaux officiels
  • Collection : CODES
  • ISBN : 978-2-11-077260-2
  • EAN : 9782110772602
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 58 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 58
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
 Journaux officiels - Code des relations entre le public et l'administration - Textes à jour au 9 février 2017.
Code des relations entre le public et l'administration....
4,99 €
Haut de page