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Code de procédure civile annoté

Edition 2024

  • Dalloz

  • Paru le : 22/06/2023
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Les plus de l'édition 2024 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Fiche technique

  • Date de parution : 22/06/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22706-8
  • EAN : 9782247227068
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 5977 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 5977
    • Taille : 21 879 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Pierre Callé - Code de procédure civile annoté.
Code de procédure civile annoté Edition 2024
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