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Eléments de droit des sociétés (Broché)
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Résumé
L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des
initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l'approche pratique.
Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.
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Sommaire
- POURQUOI FONDER UNE SOCIETE ?
- Limiter la responsabilité
- Rassembler plusieurs personnes ou des capitaux à risque
- Motifs fiscaux et parafiscaux
- Assurer la continuité d'une entreprise
- ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE SOCIETE
- Un contrat ou un acte de volonté individuelle
- Des apports
- En principe, un but lucratif
- Un objet particulier
- Un élément intentionnel : l'affecto societatis
- CLASSIFICATIONS
- Sociétés civiles et sociétés commerciales
- Sociétés avec ou sans personnalité juridique
- Société à responsabilité limitée ou illimitée
- LA SOCIETE ANONYME
- Notion et constitution
- Les droits des actionnaires et les titres qui les représentent
- L'assemblée générale
- Le conseil d'administration
- Les commissaires
- La dissolution et la liquidation
- LES AUTRES SOCIETES DOTEES DE PERSONNALITE JURIDIQUE
- La société privée à responsabilité limitée
- La société coopérative
- La société européenne
- La société en nom collectif
- La société en commandite simple
- La société en commandite par actions
- Le groupement d'intérêt économique et le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique
- La société agricole
- LES RESTRUCTURATIONS
- La transformation
- Les fusions et les scissions
- Les apports d'universalités et de branches d'activités
- Les techniques de coopération et de concentration
Fiche technique
- Date de parution : 05/09/2006
- Editeur : Bruylant (Emile)
- Collection : Espaces Droit
- ISBN : 2-8027-2227-1
- EAN : 9782802722274
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 155 pages
- Poids : 0.27 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
À propos des auteurs
Michel De Wolf, né en 1961, est docteur en droit, licencié en sciences économiques appliquées et MBA. Reviseur d'entreprises et juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, il enseigne à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg.
Patrick Saerens, né en 1967, est licencié en droit et
agrégé ESS de l'UCL. Avocat, il enseigne à l'ICHEC, Marie Haps et l'ESCG.
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