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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Détention provisoire (Broché)
Edition 2019
29,00 €
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entre le 8 novembre et le 14 novembre
Résumé
L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées.
L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Sommaire
- GENERALITES
- PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
- DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
- LA FIN OU LE MAINTIEN EN DETENTION
- MISE EN LIBERTE
- VOIES DE RECOURS
- INCIDENCES DE LA POURSUITE DE L'INFORMATION SUR LA DETENTION PROVISOIRE
- REGIME DE DETENTION ET DROITS DU DETENU
- INDEMNISATION DE LA DETENTION PROVISOIRE
Fiche technique
- Date de parution : 28/08/2019
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz corpus
- ISBN : 978-2-247-19214-4
- EAN : 9782247192144
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 190 pages
- Poids : 0.235 Kg
- Dimensions : 13,5 cm × 18,8 cm × 1,2 cm
L'éditeur en parle
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
À propos de l'auteur
Biographie de Christian Guéry
Christian Guéry : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.Du même auteur
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