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Droit de grâce sous la Ve République

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2018
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre... > Lire la suite
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L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 246
    • Taille : 969 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Florent Louise

Florent Louise est doctorant contractuel chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université Paris 5 Descartes. Membre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, il rédige actuellement une thèse portant sur le droit public financier.
Florent Louise - Droit de grâce sous la Ve République.
Droit de grâce sous la Ve République
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