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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2017
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger... > Lire la suite
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Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 456
    • Taille : 2 983 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Guy Dibangue

Guy Dibangue est Docteur en droit et membre de l'équipe de recherche de droit privé (ERDP) de la faculté de droit et sciences sociales de l'Université de Poitiers (France). Il est actuellement élève-avocat à l'Ecole du Centre Ouest des Avocats à Poitiers.
Guy Dibangue - La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement - Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA.
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