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Les politiques jurisprudentielles - Actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) (Broché)

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 01/01/2016
A l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de... > Lire la suite
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A l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la " polyphonie des juges ", il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d'étude, la notion apparemment classique de " politique jurisprudentielle ". Celle-ci peut se définir comme un ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales.
L'objectif de cette publication - qui s'intéresse à plusieurs branches du droit - est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.
  • SENS ET FINALITE DES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES
    • Instruments de définition des politiques jurisprudentielles
    • Instruments d'affirmation des pouvoirs du juge
  • ILLUSTRATIONS DES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES
    • En droit public
    • En droit privé

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