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Droit civil - Les obligations

Edition 2022-2023

  • Dalloz

  • Paru le : 06/10/2022
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général... > Lire la suite
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Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière.
Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/10/2022
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22216-2
  • EAN : 9782247222162
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 3413 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 3413
    • Taille : 7 434 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Yvaine Buffelan-Lanore et Virginie Larribau-Terneyre - Droit civil - Les obligations.
Droit civil. Les obligations Edition 2022-2023
28,99 €
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