Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le concubinage : entre droit et non droit (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 25/02/2021
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
39,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 3 juin et le 5 juin
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait.
A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage.
A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/02/2021
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 978-2-7110-3381-2
  • EAN : 9782711033812
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 234 pages
  • Poids : 0.408 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Sonia Ben Hadj Yahia est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse Pasquale Paoli. Elle est membre de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311). Elle est aussi directrice de l'IEJ de Corse. Guillaume Kessler est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université Savoie Mont-Blanc. Il est membre du Centre de recherches en droit Antoine Favre (UR 4143).
Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler - Le concubinage : entre droit et non droit.
Le concubinage : entre droit et non droit
39,00 €
Haut de page