Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le bail d'habitation : le droit des locataires

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2006
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses... > Lire la suite
9,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution.
Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-14805-0
  • EAN : 9782296148055
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 122 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 122
    • Taille : 3 246 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Christelle Coutant-Lapalus - Le bail d'habitation : le droit des locataires.
Le bail d'habitation : le droit des locataires
9,99 €
Haut de page