Le droit de riveraineté - Propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux (Broché)

Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires.
Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.