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Code administratif (Broché)

Edition 2007

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 15/05/2007
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.... > Lire la suite
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/05/2007
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-2360-8
  • EAN : 9782802723608
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1517 pages
  • Poids : 0.905 Kg
  • Dimensions : 12,0 cm × 19,0 cm × 5,5 cm
Robert Andersen et Diane Déom - Code administratif.
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