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Droit des sûretés (Broché)

Edition 2022

  • Dalloz

  • Paru le : 25/08/2022
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues... > Lire la suite
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée parle Parlement en 2021. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'Ecole du notariat ou à l'ENM.
  • LES SÛRETES PERSONNELLES
    • Présentation du contrat de cautionnement
    • Les conditions du contrat de cautionnement
    • Les effets du contrat de cautionnement
    • L'extinction du contrat de cautionnement
    • La garantie autonome
    • Les lettres d'intention
  • LES SÛRETES REELLES
    • Le droit de rétention
    • Le gage des meubles corporels
    • Le nantissement de meubles corporels
    • L'hypothèque
    • Le gage immobilier
    • La propriété-garantie
    • Les privilèges
  • Date de parution : 25/08/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-20650-6
  • EAN : 9782247206506
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 700 pages
  • Poids : 1.195 Kg
  • Dimensions : 19,2 cm × 24,1 cm × 2,6 cm

À propos des auteurs

Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont sont professeurs à l'Université de Montpellier.
Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont - Droit des sûretés.
Droit des sûretés Edition 2022
35,00 €
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