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Droits et garenties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècle : Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

  • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires

  • Paru le : 31/12/1998
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités);... > Lire la suite
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Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 492
    • Taille : 192 389 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Droits et garenties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècle : Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française est également présent dans les rayons

Antoine Astaing - Droits et garenties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècle : Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française.
Droits et garenties de l'accusé dans le procès...
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