François-Guilhem Bertrand et Collectif - La Revue De Politique Francaise Numero 1 : La Loi Francaise Face A L'Europe.

La Revue De Politique Francaise Numero 1 : La Loi Francaise Face A L'Europe (Broché)

Name: La Revue De Politique Francaise Numero 1 : La Loi Francaise Face A L'Europe
Price: 20.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François-Guilhem Bertrand
ISBN: 9782226107336

François-Guilhem Bertrand, Collectif, Paul-Marie Coûteaux, Patrick Gaïa, William Abitbol

Albin Michel
Paru le : 03/12/1998

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LES LOIS
- La hiérarchie des normes : traités, constitution, lois
- La hiérarchie des normes entre droit communautaire et droit français
- La hiérarchie des normes au regard de l'économie
- Les libertés fondamentales
- Débat : l'Europe peut-elle se créer par le droit ? Les rapports entre droit pénal et droit communautaire
- Les mutations et les crises de la loi
- L'Europe peut-elle se recréer par le droit ? Comment créer l'Europe et à quel prix ? L'Europe, entre le droit et la volonté politique
LES POUVOIRS PUBLICS
- L'équilibre des pouvoirs
- Organiser l'Europe
- Contribution juridique
- Le contrôle des pouvoirs
- Le déficit démocratique en Europe
- La réalité du contrôle nationale des institutions européennes
- Les pouvoirs territoriaux
- Contribution juridique
- L'effritement du droit
- Contribution historique
- La Ve République et l'Union Européenne sont-elles compatibles ? Contribution philosophique
LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
- La souveraineté
- La souveraineté dans le triangle sacerdoce-empire-nation
- Les aspects juridiques de la construction européenne
- L'Europe, une démocratie imparfaite mais existante
- Une démocratie est-elle possible en Europe ? La République
- L'Europe d'Amsterdam incompatible avec la République ? La construction européenne et la souveraineté
- Vers un Etat robot ?