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Conseil de l'Europe

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  • Conseil de l'Europe - Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport - Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Misnistres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs.
    Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport. Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Misnistres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/10/2023
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  • Conseil de l'Europe - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Recueil de textes.
    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Recueil de textes
    3e édition
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2023
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  • Conseil de l'Europe - Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.
    Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
    Edition bilingue français-anglais
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2022
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  • Conseil de l'Europe - Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives - Lignes directrices et exposé des motifs.
    Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives. Lignes directrices et exposé des motifs
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/10/2021
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  • Conseil de l'Europe - Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives.
    Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Conseil de l'Europe - The implementation of judgments of the European Court of Human Rights.
    The implementation of judgments of the European Court of Human Rights
    Edition en anglais
    Conseil de l'Europe
    Pierre-Yves Le Borgn' (Préfacier)
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/02/2018
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  • Conseil de l'Europe - L'application du droit des médias sans frontières.
    L'application du droit des médias sans frontières
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2018
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  • Conseil de l'Europe - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Conseil de l'Europe
    Pierre-Yves Le Borgn' (Préfacier)
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/12/2017
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  • Conseil de l'Europe - Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Edition bilingue français-anglais.
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Edition bilingue français-anglais
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/12/2007
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  • Conseil de l'Europe - Non-discrimination : a human right - Proceedings, Seminar marking, the entry into force of Protocol N° 12 to the European Convention on Human Rights, Strasbourg, October 2005.
    Non-discrimination : a human right. Proceedings, Seminar marking, the entry into force of Protocol N° 12 to the European Convention on Human Rights, Strasbourg, October 2005
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/06/2006
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  • Conseil de l'Europe - Assemblée parlementaire.
    Assemblée parlementaire
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2005
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  • Conseil de l'Europe - Parliamentary assembly texts adopted 2005 ordinary session.
    Parliamentary assembly texts adopted 2005 ordinary session
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Paru le : 01/10/2005
    10,00 €
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  • Conseil de l'Europe - Pharmacopée européenne : European Pharmacopoeia - cd-rom.
    Pharmacopée européenne : European Pharmacopoeia. cd-rom
    4e édition
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Paru le : 01/01/2003
    5,00 €
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  • Conseil de l'Europe - Redressement Des Collectivites Locales Et Regionales En Difficulte Financiere.
    Redressement Des Collectivites Locales Et Regionales En Difficulte Financiere
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/08/2002
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  • Conseil de l'Europe - ACTIVITES DU CONSEIL DE L'EUROPE : RAPPORT 2000.
    ACTIVITES DU CONSEIL DE L'EUROPE : RAPPORT 2000
    Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/12/2001
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  • Conseil de l'Europe - ACTIVITES DU CONSEIL DE L'EUROPE : RAPPORT 1999.
    ACTIVITES DU CONSEIL DE L'EUROPE : RAPPORT 1999
    Conseil de l'Europe
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    • Broché
    • Paru le : 01/12/2000
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  • Conseil de l'Europe - Sécurité de résidence des immigrés de longue durée - Etude comparative de la législation et de la pratique des pays européens.
    Sécurité de résidence des immigrés de longue durée. Etude comparative de la législation et de la pratique des pays européens
    Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/01/1998
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  • Conseil de l'Europe - Guildelines For Good Manufacturing Practice Of Products (Gmpc). Health Protection Of The Consumer.
    Guildelines For Good Manufacturing Practice Of Products (Gmpc). Health Protection Of The Consumer
    Conseil de l'Europe
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    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
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    7,62 €
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  • Conseil de l'Europe - Les Numeros Personnels D'Identification : Leur Mise En Oeuvre, Leur Utilisation Et La Protection Des Donnees.
    Les Numeros Personnels D'Identification : Leur Mise En Oeuvre, Leur Utilisation Et La Protection Des Donnees
    Conseil de l'Europe
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    • Paru le : 01/01/1991
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  • Conseil de l'Europe - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes.
    Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Recueil de textes
    10e édition
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2023
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