Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit administratif (Broché)

7e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 03/10/2007
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
28,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'efficacité de l'action administrative et de protection des droits des administrés. Destiné aux étudiants en 2eannée de Licence en droit, cet ouvrage comprend : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. La présente édition rend notamment compte de l'évolution des pouvoirs du juge administratif et de son organisation, ainsi que de la place croissante des modes non juridictionnels de règlement des litiges.
    • Les sources de la légalité
    • Les limites du principe de légalité
    • Présentation générale de l'organisation administrative
    • Les administrations d'Etat
    • Les collectivités territoriales
    • Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les services publics
    • La police administrative
    • Les contrôles non juridictionnels
    • La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
    • L'organisation des juridictions administratives
    • La procédure contentieuse administrative
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Les recours de pleine juridiction
    • Les caractères généraux de la responsabilité publique
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
    • Les régimes particuliers de responsabilité publique
  • Date de parution : 03/10/2007
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-07526-3
  • EAN : 9782247075263
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 625 pages
  • Poids : 1.2 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos des auteurs

Martine Lombard est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Gilles Dumont est professeur à l'Université de Limoges.
Martine Lombard et Gilles Dumont - Droit administratif.
Droit administratif 7e édition
28,00 €