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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/11/2014
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point... > Lire la suite
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Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 536
    • Taille : 3 507 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Laura Tallet-Preud'homme - L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat.
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